Comment la CPAM notifie-t-elle un taux d’incapacité permanente ? À quoi ressemble un courrier de la CPAM notifiant un taux d’Incapacité Permanente ? Comment identifier les informations importantes ? Point Sécu. répond à toutes ces questions.

Exemple :

Lorsque votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie vous notifie votre taux d’incapacité permanente après la survenance de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle, vous recevrez, de votre CPAM, un courrier prenant la forme suivante :

Les informations importantes

Les informations importantes mentionnées sur le courrier de notification de votre taux d’incapacité Permanente sont notamment les suivantes :

• l’adresse de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) nécessaire au recours de contestation du taux d’IPP ;
• votre adresse ;
• la date de la décision de notification du taux ; cette date vous permet également d’identifier la date de votre consolidation ;
• le pourcentage d’incapacité évalué par la CPAM ;
• la date de versement de la rente ou du capital ;
• les conclusions médicales utiles au recours en contestation de votre taux d’IPP.